Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site vaporio.shop entre le vendeur et tout consommateur non professionnel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Identification du vendeur

Vaporio, Entreprise individuelle sous régime micro-entrepreneur, dispensée d'immatriculation au RCS selon l'article L123-1-1 du Code de commerce.
SIRET : 87754366000014
Siège : 27 Bis Rue Nelson Mandela, 62000 Arras, France
E-mail : vaporiosav@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON, K2P 1L4, Canada.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur vaporio.shop au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique : le vendeur, en tant que micro-entrepreneur en franchise en base, ne facture pas la TVA.

Article 5 — Commande

La commande est validée après acceptation du panier, saisie des coordonnées de livraison, choix du mode de paiement et confirmation finale. Un e-mail de confirmation est envoyé après règlement.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments, Apple Pay et Google Pay. D'autres moyens (PayPal, Klarna, Shop Pay) pourront être ajoutés ultérieurement. Toutes les transactions sont sécurisées selon les normes PCI-DSS.

Article 7 — Livraison

Vaporio livre en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et dans 23 pays de l'Union européenne. La livraison est OFFERTE partout, sans minimum d'achat. Les délais standards sont de 10 à 20 jours ouvrés. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le délai maximum légal est de 30 jours.

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, au-delà des 14 jours légaux (article L221-18 du Code de la consommation), sans avoir à justifier de motif. L'adresse de retour est : Vaporio — Service Retours, 27 Bis Rue Nelson Mandela, 62000 Arras, France. Le remboursement, y compris les frais de livraison standard aller conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, intervient sous 14 jours maximum après réception du produit retourné ou d'une preuve d'expédition.

Formulaire de rétractation type (annexe R221-1)

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Vaporio — 27 Bis Rue Nelson Mandela, 62000 Arras, France — vaporiosav@gmail.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commande n° : ______________________________
— Commandée le : _____________________________
— Reçue le : _________________________________
— Nom du consommateur : ______________________
— Adresse du consommateur : __________________
— Signature (uniquement en cas de notification papier) :
— Date : _____________________________________

Article 9 — Garanties

Garantie légale de conformité : articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés : articles 1641 à 1648 du Code civil.
Garantie constructeur : 12 mois à compter de la réception.

Article 10 — Responsabilité et bon usage

L'utilisation d'un nettoyeur vapeur suppose de respecter les consignes du fabricant. Il est recommandé de tester sur une zone discrète avant tout usage sur des surfaces sensibles.